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FICHES THEMATIQUES

Nos clients nous interrogent fréquemment sur certains sujets.
Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à la vie des entreprises. Ces fiches sont régulierement revues et mises à jour.

N'hésitez pas à nous contacter si vous désirez obtenir des informations sur un sujet en particulier.

Les fiches sont téléchargeables au format Adobe Acrobat. Vous avez besoin d'Acrobat_Reader pour pouvoir les lire.

La consolidation des comptes: pour qui ?
Toute société mère est tenue d’établir des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés si, seule ou conjointement, elle contrôle une ou plusieurs sociétés filiales, de droit belge ou de droit étranger, ou une ou plusieurs entreprises filiales étrangères (art. 110 du Code des Sociétés).

Obligation de nommer un commissaire
En principe, les sociétés commerciales sont tenues de faire contrôler leur situation financière, leurs comptes annuels ainsi que la régularité de leurs opérations au regard du Code des Sociétés, par un ou plusieurs commissaires-réviseurs.

Qu'est-ce qu'une "petite société"?
La petite société, nouvelle appellation de la P.M.E. dans le Code des Sociétés, recouvre une notion à géométrie très variable dans la littérature belge et internationale. Nous tenterons d’y fixer les définitions et les caractéristiques au travers de la législation comptable et fiscale belge.

Structure_de_financement_de_votre_entreprise
Tenez compte d'une possible requalification des intérêts payés en dividendes Lorsqu'ils établissent la structure de financement de leur société, les fondateurs ou les dirigeants doivent s'interroger sur la répartition à opérer entre les capitaux propres et les emprunts.

Récupération des pertes fiscales
Quelques aspects liés à la problématique de la récupération des pertes fiscales.

Conservation des documents
Les différentes législations qui régissent les délais légaux de conservation des documents de l'entreprise...

 

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